Modalités de livraison et de retour et taxe
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :
Zone de livraison |
Nombre de verres ou clips achetés |
Frais de port |
Mode de transport |
Délai de livraison |
France (Zone A) | < 100EUR | Livraison offerte | La Poste | 2 à 5 jours |
France (Zone A) | > 100EUR | Livraison offerte | La Poste | 2 à 5 jours |
Europe (Zone B) | < 100EUR | 22 EUR | Express | 2 à 5 jours |
Europe (Zone B) | > 100EUR | Livraison offerte | Express | 2 à 5 jours |
Monde (Zone C) | < 100EUR | 26 EUR | Express | 2 à 5 jours |
Monde (Zone C) | > 100EUR | Livraison offerte | Express | 2 à 5 jours |
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Les livraisons interviennent dans un délai maximum de trente jours à compter de la confirmation de la commande et de son règlement.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en fonction du stock disponible.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison, ou à défaut au plus tard trente jours après la conclusion du contrat pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré et d’émettre, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Le Client devra, à sa charge, retourner la marchandise litigieuse en courrier recommandé accusé de réception. Après expertise, le Vendeur se réserve le droit de rembourser ou d’échanger ladite marchandise.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Retour
Concernant les Produits commercialisés sur le site internet, les Clients non professionnels bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation signé en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dénuée d’ambigüité à l’adresse suivante : Optique Distribution 16 Rue Louis Pasteur 92100 Boulogne
Conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client doit retourner son Produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.
Le transport des Produits retournés est à la charge du Client.
Le retour du Produit donnera lieu à remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des Produit(s) et aux frais de livraison.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Optique Distribution sera informée de la décision du Client de se rétracter. Optique Distribution pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur ré-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, par envoi recommandé avec accusé de réception.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
TAXES, DROITS ET FRAIS DE DOUANE
Le destinataire est responsable de tous les droits, taxes et frais de douane. Ceux-ci peuvent être collectés à la livraison et ne sont pas inclus dans le prix de l'article ou les frais d'expédition. Nous ne sommes pas en mesure de marquer les commandes comme des «cadeaux». Veuillez contacter votre bureau de douane local pour obtenir une estimation de ces frais.